CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (Ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par la société FROMANGELE pour les produits proposés sur le site Internet www.fromangele.com (Ci-après « Produit ») à des clients consommateurs (non-professionnels) (Ci-après « Client »). Le fait de commander un Produit à la société FROMANGELE emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV ainsi que la reconnaissance par le Client de la qualité de consommateur, lequel déclare passer commande à des fins non professionnelles. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou autres documents commerciaux, sauf acceptation écrite et préalable de la société FROMANGELE
Le contrat conclu avec la société FROMANGELE est constitué uniquement des CGV et des conditions mentionnées dans le récapitulatif de la commande (Ci-après « le Contrat »).
Les produits sont majoritairement des produits alimentaires, donc des denrées périssables devant être conservées selon les indications ou selon leur usage usuel, et consommés dans un délai de 8 jours maximum.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
L entreprise FROMANGELE est une SASU au capital de 5000 € immatriculée au RCS de Chambery sous le numéro 912 694 171, son siège sociale est situé au 60 rue d’ hauterive 73360 Les Echelles
ARTICLE 3 : COMMANDE
3.1 Comment passer une commande sur www.fromangele.com ?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- L’internaute remplit son panier de produits
- l’internaute accepte les CGV
- l’internaute choisit son créneau horaire et jour de retrait
- l’internaute renseigne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone)
- l’internaute effectue sa demande de paiement
- l’internaute reçoit ensuite de FROMANGELE un email d’enregistrement de sa commande
- l’internaute reçoit un email de validation de sa commande par la FROMANGELE
- Le client visualise, lors de ces différentes étapes, le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.
La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.
3.2 Nos prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises. La TVA française est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix des produits seront portés à la connaissance de l’internaute sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers.
3.3 Quels sont les moyens de paiement ?
L’internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard et American Express.
Le compte bancaire de l’internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande sera en attente de préparation.
En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire), puis valide les données ou à la possibilité de revenir à la page précédente.
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé Stripe. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement, la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.
Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.
Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, FROMANGELE sera en droit de demander à l’internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu’à réception par FROMANGELE de ces documents et envoi de l’email de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, FROMANGELE se réserve le droit de ne pas accepter la commande et se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
3.4 Qualité des produits
Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 4° – 8°), à l’abri de la lumière.
La Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) pour les plateaux est de 48 h
Le vendeur veille à l’intégrité des produits lors de leur préparation.
Les photos du site ne sont pas contractuelles et sont uniquement des suggestions de présentations.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ
Nos produits étant de fabrication artisanale, il se peut que pour des raisons indépendantes de notre volonté des ruptures de stocks se produisent, nous mettons tout en œuvre pour y remédier. En aucun cas une rupture de stock ne pourra engager la responsabilité de FROMANGELE.
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, FROMANGELE prend contact avec le client afin de lui proposer une solution alternative qui peut-être:
- le remplacement de l’article par un produit d’une valeur équivalente
- le remboursement de l’article
- l’annulation complète de la commande (entraînant son remboursement par le vendeur).
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.
Nos process artisanaux peuvent nous obliger à limiter le nombre de commandes traitées par jour.
Le client est responsable des informations relatives aux nom et adresse du destinataire. Ces mentions ainsi que son Numéro de téléphone doivent être précises, exactes, et complètes
Toute commande passée 2 heures avant la fermeture journalière du point de vente sera disponible le lendemain matin dès l’ouverture de celui-ci.
Les commandes sont conservées au frais, si le client n’a pas la possibilité de passer avant la fermeture du point de vente, sa commande sera toujours disponible le jour suivant dès l’ouverture.
ARTICLE 5 : RETOUR DE PRODUIT
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
ARTICLE 6 : COMPTE CLIENT ET COMPORTEMENT SUR LE SITE
Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Internaute ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit. L’Internaute accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site.
L’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de toute utilisation de son compte ainsi que tous actes effectués à partir de son compte.
L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son compte, son pseudo, son identifiant, son mot de passe, son adresse email ou tout élément de son compte est, ou peut-être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser à l’adresse suivante : contact@fromangele.com
FROMANGELE décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé. A ce titre, FROMANGELE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulées au présent article.
Tout ce qui concerne l’utilisation du site et la protection des données est précisée sur notre page de mentions légales.
ARTICLE 7 : INTÉGRALITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
Fromangele fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française et gouvernées par le droit français. Seule la version en langue française fait foi.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Chambéry.
